IP in Movies: Big Eyes (2014)

Facebook Twitter Linkedin As Jean-Luc Godard said, “Every film is the result of the society that produced it”. Cinema is a mirror of society. When the art of motion picture makes direct or indirect reference to a diversity of intellectual property (IP) issues — such as access to knowledge and social justice, freedom of creation and freedom of enterprise, counterfeiting or...

La saisissabilité d’un ccTLD : une question de souveraineté

Facebook Twitter Linkedin Cet article fut initialement publié sur DomainesInfo.fr, le 3 janvier 2007. Résumé — Lorsqu’en 1982, une société signait un contrat de vente internationale avec la République populaire du Congo en obtenant de celle-ci qu’elle consente à renoncer au bénéfice des immunités de juridiction et d’exécution, elle n’imaginait pas qu’elle en viendrait à...

Moobitalk.com : UDRP et décisions judiciaires

Facebook Twitter Linkedin Résumé — Le 8 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt contredisant les termes et la conclusion d’une décision UDRP. Les données de l’affaire, ainsi que les décisions qui en sont surgies, interpellent sur plusieurs points. L’analyse de la décision UDRP invite à s’interroger sur l’obligation pour le déposant de procéder à une...

UDRP : Caillebotte.com

Facebook Twitter Linkedin Résumé — Les ayants-droit du célèbre collectionneur, mécène et peintre impressionniste Gustave Caillebotte (1848-1894) avaient initié une procédure UDRP à l’encontre d’une société néo-zélandaise afin d’obtenir le transfert du nom de domaine caillebotte.com. Leur demande a été rejetée pour défaut de marque.Abstract in English — This post...

IP in Movies: Architecture 101 (2012)

Facebook Twitter Linkedin As Jean-Luc Godard said, “Every film is the result of the society that produced it”. Cinema is a mirror of society. When the art of motion picture makes direct or indirect reference to a diversity of intellectual property (IP) issues — such as access to knowledge and social justice, freedom of creation and freedom of enterprise, counterfeiting or...