Barcelona.eu : un précédent pour d’autres organismes publics ?

Cet article fut initialement publié sur DomainesInfo.fr, le 25 mai 2006.

Barcelona suscite les convoitises ! Après l’épineuse affaire Barcelona.com, les entités représentatives de la capitale catalane ont dû batailler devant la Czech Arbitration Court pour faire annuler la décision d’EURid d’accorder barcelona.eu à une société hollandaise.

Le nom a été attribué à une société domiciliée aux Pays-Bas à l’occasion de la première sunrise. La demande, parvenue à l’agent de validation le 7 décembre 2005, a été justifiée par la production d’une marque semi-figurative BARC & ELONA numéro 0780458 déposée en urgence devant l’office des marques du Benelux le 28 novembre 2005 et enregistrée deux jours après.

L’entité représentative de la ville de Barcelone, El Ajuntament de Barcelona, qui s’est lancé dans la course au .EU en sa qualité d’organisme public au sens de l’article 10 du Règlement 874/2004, n’a formulé sa demande que sept jours plus tard, le 14 décembre 2005.

Le caractère diacritique en question

Il conteste l’attribution, par EURid, de barcelona.eu à la société Traffic Web Holding devant la Czech Arbitration Court conformément à la procédure dite Sunrise period appeal réglementée par l’article B.11 (c) des Règles ADR.

El Ajuntament de Barcelona expose que le nom de domaine litigieux n’aurait jamais dû être octroyé à Traffic Web Holding dans la mesure où le droit de marque antérieur sur lequel repose sa demande résulte d’un dépôt, si ce n’est frauduleux, à tout le moins douteux [I]. En outre, selon le demandeur, Traffic Web Holding aurait même commis l’erreur de choisir une marque comprenant le caractère diacritique « & » de sorte que l’ensemble BARC & ELONA n’aurait pas dû lui ouvrir l’accès à barcelona.eu [II].

Un « trafic » de noms géographiques douteux

El Ajuntament de Barcelona met en avant la mauvaise foi manifeste de la société hollandaise qui aurait entrepris de déposer une centaine (131 exactement) de marques similaires à des noms de villes ou de pays devant l’office des marques du Benelux quelques jours seulement avant la première sunrise du .EU.

Figurent ainsi au portefeuille immatériel de Traffic Web Holding des marques telles que AMST & ERDAM, ATH & ENS, BIRM & INGHAM ou encore BEL & ARUS et BO & OSNIA. Un brin de curiosité nous amène, par ailleurs, à découvrir que cette petite société hollandaise est également parvenue à s’arroger la titularité de noms de domaine aux parfums pour le moins litigieux comme athens.eu ou budapest.eu, sans oublier paris.eu !

L’expert ne se prononcera pas sur la bonne ou mauvaise foi du registrant.

L’appréhension des caractères spéciaux

Ce qui est au cœur du débat, c’est l’argument tiré de la combinaison des articles 10§2 et 11, alinéa 2 du Règlement n° 874/2004 destiné à anéantir le droit au nom de domaine barcelona.eu justifié par la marque BARC & ELONA puisqu’il n’en serait pas le reflet exact. En effet, l’article 10§2, rappelons-le, prévoit que « l’enregistrement sur la base d’un droit antérieur consiste à enregistrer le nom complet sur lequel un droit antérieur est détenu, tel qu’il est mentionné dans la documentation attestant l’existence de ce droit. »

Dès lors, les parties ainsi que l’expert devaient se livrer à une interprétation de l’article 11, alinéa 2 de ce même Règlement, lequel est rédigé en ces termes :

« lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d’union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux. »

Chacune des parties avance une interprétation contradictoire selon qu’il faille mettre l’accent sur la conjonction de coordination « ou » ou bien sur l’expression « lorsque cela est possible ».

Le demandeur, qui soulève une différence essentielle entre la marque BARC & ELONA et le nom de domaine barcelona.eu, insiste sur la seconde interprétation. Suivant son argumentation, dès lors que cela est possible, les caractères spéciaux doivent être exprimés par des caractères normaux ; ce qui, en l’espèce, se traduit effectivement par des noms de domaine prenant la forme barcandelona.eu, barcyelona.eu, barceelona.eu, barcetelona.eu, barcundelona.eu, etc.

À l’inverse, EURid se défend en estimant qu’il ne lui appartenait pas de décider de l’élimination ou du maintien sous une forme quelconque de l’élément « & ». Ce faisant, le registre opte pour une interprétation laissant au candidat une liberté de choix entre les trois alternatives : l’élimination du caractère spécial, son remplacement ou, lorsque cela est possible, exprimer le caractère spécial par des caractères normaux.

L’expert, quant à lui, après avoir soulevé l’ambiguïté du texte, opte pour l’obligation d’exprimer les caractères diacritiques par des caractères normaux : selon lui, l’expression « lorsque cela est possible » ne peut avoir un caractère « superflu » et renferme, au contraire, l’idée selon laquelle il n’aurait pas été possible de laisser une telle liberté de choix aux candidats. Concrètement et simplement, Traffic Web Holding aurait dû concourir pour barcandelona.eu et non pour barcelona.eu. Ce faisant, l’expert rapproche sa position de celle du demandeur et prononce l’annulation de la décision d’EURid.

En tout état de cause, cette solution pourrait permettre à nombre de titulaires de droits antérieurs, plus particulièrement des organismes publics (États ou collectivités territoriales), d’asseoir d’éventuelles procédures ADR sur ce « précédent ».