Emmanuel Gillet

Counterfeiting

Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité

À l'approche du Black Friday et du Cyber Monday, les fraudeurs accélèrent : des domaines ressemblant aux grandes marques sont enregistrés en masse pour héberger des boutiques contrefaisantes, collecter des données bancaires et tromper les consommateurs en quête de bonnes affaires. Le postulat de l'article est simple — l'enregistrement d'un nom de domaine n'est jamais une fin en soi ; c'est la suite qui compte — et il l'illustre par trois précédents OMPI impliquant des fleurons français : Galeries Lafayette (D2018-2758), Moncler (D2017-0547) et Air France (D2019-0191), chacun confronté à des noms cybersquattés ou typosquattés alimentant des schémas frauduleux. Le message opérationnel tient au tempo : une surveillance quotidienne des domaines pour repérer les enregistrements abusifs dès leur naissance, une équipe juridique réactive, et l'UDRP comme arme la plus efficace une fois l'abus caractérisé. En haute saison, chaque jour de retard se convertit directement en clients trompés.

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Counterfeiting

Fendi v Rolo Fashion : le difficile calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de produits de luxe

Constater l’atteinte et la réparer sont deux opérations bien différentes. Dans Fendi Italia Srl & Ors v Rolo Fashion Ltd & Anor [2026] EWHC 1703 (IPEC), plusieurs maisons du groupe LVMH avaient déjà obtenu un jugement par défaut constatant la contrefaçon ; restait à évaluer le préjudice né de la vente en ligne de produits de luxe contrefaits. Le juge Hacon refuse de voir dans la qualité des « superfakes » la preuve d’une substitution, reconstitue l’ampleur du commerce à partir d’une disclosure lacunaire et retient 4 752 ventes, un taux de substitution de 15 % et 200 000 £ de gain manqué. Pour les 4 039 autres transactions, il applique le user principle, admet la redevance hypothétique en matière de marques et la fixe à un « bare minimum » de 3 % ; l’atteinte à la réputation est écartée faute de preuve. L’article confronte la décision à l’article 13 de la directive 2004/48 et s’interroge sur ce que la surveillance en ligne doit conserver pour qu’un préjudice puisse être prouvé.

Counterfeiting · Court Litigation · Marketplace Enforcement · Trademark Law
19 August 2026
Initially published on iptwins.com
Counterfeiting

Quand le lion sauve la panthère : anatomie d’une boutique frauduleuse et évolution du cybersquatting

Le cybersquatting ne se réduit plus à l'enregistrement opportuniste d'un nom de domaine. Dans l'affaire OMPI n° D2026-1806, Metro-Goldwyn-Mayer Studios a obtenu le transfert de pinkpanthershop.com, qui abritait une véritable boutique en ligne frauduleuse construite autour de la marque Pink Panther : identité visuelle soignée, parcours d'achat fluide, mentions légales et faux sentiment de légitimité. L'article dissèque l'anatomie de ces écosystèmes frauduleux et les indices techniques et juridiques qui les trahissent, de la localisation des entrepôts aux services d'anonymisation. Il revient également sur le rôle des disclaimers dans la procédure UDRP — notamment au regard des critères Oki Data — et montre pourquoi la mauvaise foi s'apprécie en contexte. Une illustration éclairante du passage de la défense des noms au démantèlement d'infrastructures.

Counterfeiting · Cybersquatting · UDRP
21 July 2026
Initially published on iptwins.com
Domain Name Governance

Abus du DNS : comment relier les noms de domaine d'un même acteur ?

Le 18 août 2026, l'ICANN a soumis à consultation publique le rapport initial de son processus d'élaboration de politique sur l'atténuation des abus du DNS (PDP 1). Parmi ses propositions figurent les Associated Domain Checks : lorsqu'un registrar traite un signalement d'abus, il devrait aussi examiner les autres noms de domaine du même client. Dans ses commentaires du 25 septembre 2026, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient l'approche mais en souligne la limite principale : les vérifications s'arrêtent au portefeuille d'un seul registrar. Les acteurs malveillants le savent et dispersent leurs enregistrements entre plusieurs prestataires, ce qui entrave la jonction des procédures UDRP. L'OMPI propose d'explorer des mécanismes inter-registrars sans préciser quelles données permettraient le rapprochement. L'article suggère que les moyens de paiement, pseudonymisés, pourraient jouer ce rôle de dénominateur commun, tout en reconnaissant leurs limites (cartes prépayées, fraude, multiplicité des moyens) : un indice plutôt qu'une preuve. On passe ainsi d'une logique « un domaine, une enquête » à une logique de réseau.

Cybersecurity · Cybersquatting · Domain Name Law · Domain Name System · ICANN · Online Brand Protection · UDRP
28 September 2026
Initially published on iptwins.com
Blockchain & Law

DNS et Web3 : comment éviter d'importer le cryptosquatting dans le DNS ?

Le DNS et les systèmes de nommage alternatifs fondés sur la blockchain se rapprochent, avec des projets comme .BLOCKCHAIN ou le cryptoTLD .ROBOT qui visent à exploiter la même chaîne dans les deux univers. En août 2026, le Technical Study Group de l'ICANN a publié un rapport initial sur l'intégration des gTLD avec ces systèmes, fondé sur un principe « string + controller » : un même nom doit rester sous le même contrôle d'un système à l'autre, avec un statut synchronisé. En septembre 2026, le SSAC a soutenu cette synchronisation tout en relevant que l'application de l'UDRP et de l'URS devient délicate lorsqu'un titulaire n'existe que dans un système alternatif, sans données d'enregistrement classiques. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI rappelle que le cybersquatting y est déjà répandu : reporter automatiquement ces noms dans le DNS reviendrait à importer des atteintes existantes. Les titulaires de marques ont donc besoin de mécanismes de protection équivalents, notamment pour empêcher l'activation de noms contrefaisants, comme l'a amorcé l'adhésion d'Unstoppable Domains à GlobalBlock.

Blockchain · Cybersquatting · Domain Name System · ICANN · New gTLDs · Online Brand Protection · UDRP · URS · Web3 Domains
24 September 2026
Initially published on iptwins.com

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

26 November 2021

Jurisdiction

WIPO

Topics

Brand Monitoring · Cybersquatting · Phishing · Typosquatting

Industry

Luxury, Retail & E-commerce

Related Decision(s)

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