Le cybersquatting est-il un acte de cybercriminalité ?

Cet article fut initialement publié sur DomainesInfo.fr, le 7 octobre 2008.

Une brève analyse du droit comparé permet d’affirmer que seuls les actes de cybersquatting les plus graves constituent un délit pénal.

Le cybersquatting est-il un acte de cybercriminalité ? La question trouve sa légitimité dans le rapport entre la progression constante du cybersquatting et les moyens juridiques de lutte contre le cybersquatting. Il est intéressant de comparer la législation française et la législation américaine.

I - Le droit français : une contrefaçon en ligne

En droit français, le cybersquatting n’est pas un terme juridique. On peut seulement dire que la notion de cybersquatting, prise dans son acception courante, se caractérise par l’enregistrement et/ou l’utilisation de mauvaise foi d’un nom de domaine similaire ou identique aux droits antérieurs d’un tiers.

Toutefois, dès lors qu’un nom de domaine similaire ou identique à une marque est utilisé sans autorisation préalable du titulaire de cette dernière dans des conditions caractérisant une contrefaçon, on peut estimer que l’acte de cybersquatting ainsi constitué est un délit pénal commis en ligne, et par conséquent, un acte de cybercriminalité.

En effet, la contrefaçon est un délit pénal dont les peines d’emprisonnement et d’amende varient au gré des circonstances. À titre d’exemple, le fait d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle). Ainsi, dans certaines circonstances, l’utilisation non autorisée d’un nom de domaine contrefaisant une marque pour vendre des marchandises apposées de cette même marque peut, selon nous, constituer une contrefaçon de marque en ligne.

II - Le droit américain : un acte criminel

Si le législateur français n’a pas ressenti le besoin de légiférer sur le terrain pénal, le législateur américain a, quant à lui, adopté une loi spécifique au cybersquatting appelée Truth in Domain Names Act (18 U.S.C. § 2252B).

Cette loi est particulièrement intéressante en ce qu’elle prévoit notamment de deux ans à quatre ans de prison à l’encontre de quiconque utilise, en connaissance de cause, un nom de domaine portant à confusion avec l’intention de détourner l’internaute mineur vers des sites Internet à caractère obscène ou pornographique.

Ce texte a été mis en œuvre notamment à l’encontre du tristement célèbre John Zuccarini qui, en 2003, fut condamné à plus de deux ans de prison.

Conclusion

Ces quelques pistes de réflexion présentées sur le terrain du droit comparé tendent à montrer que le cybersquatting ne caractérise une infraction pénale que dans un nombre de circonstances limitées, ce qui nous permet de conclure que la forte majorité des actes de cybersquatting ne relève pas de la cybercriminalité. En revanche, les actes les plus graves sont sanctionnés pénalement.