Le cybersquatting facilite la vente de médicaments contrefaisants

Cet article fut initialement publié sur DomainesInfo.fr, le 3 juillet 2008.

Selon une enquête de l’EAASM, « 62 % des médicaments achetés en ligne sont des contrefaçons ou des produits de qualité inférieure ». Le cybersquatting y participe.

L’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs (EAASM) [1] se présente comme « un partenariat indépendant réunissant différents acteurs du milieu et de l’industrie de la santé dans une lutte pour la sécurité des patients ». Son but est de sensibiliser le public à la contrefaçon de médicaments.

Cette finalité l’amène à scruter l’évolution de la contrefaçon de médicaments en ligne. Selon une information largement relayée dans la presse nationale [2], « 62 % des médicaments achetés en ligne sont des contrefaçons ou des produits de qualité inférieure ».

Ces chiffres doivent être mis en relation avec l’évolution du cybersquatting. En effet, c’est en partie grâce aux enregistrements abusifs de noms de domaine que les contrefacteurs prospèrent dans le commerce de médicaments contrefaisants.

10 % des demandeurs en procédures DRP viennent de l’industrie pharmaceutique

Or les dernières statistiques du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAM-OMPI) – principale institution de règlement des litiges en la matière – placent le secteur de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies en tête des secteurs d’activités ciblés par les cybersquatteurs. Selon l’OMPI, 10 % des demandeurs en procédures DRP sont des entreprises de l’industrie pharmaceutique ou des biotechnologies [3].

À titre d’exemple, le groupe Sanofi-Aventis (avant et après la fusion par absorption fin 2004) est intervenu environ 200 fois devant le CAM-OMPI et l’on compte près de 80 cas pour Pfizer, souvent contraint de défendre la marque « Viagra ».

POINTS ESSENTIELS

• Le web, marché de la contrefaçon pharmaceutique : selon l’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs, 62 % des médicaments achetés en ligne sont des contrefaçons ou des produits de qualité inférieure.

• L’OMPI confirme : le secteur de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies est en tête des secteurs d’activités ciblés par les cybersquatteurs. 10 % des demandeurs en procédures DRP sont des entreprises de l’industrie pharmaceutique ou des biotechnologies.

• Le fléau « Viagra » : à titre d’exemple, le groupe Sanofi-Aventis est intervenu environ 200 fois devant le CAM-OMPI et l’on compte près de 80 cas pour Pfizer, souvent contraint de défendre la marque « Viagra ».

Pour aller plus loin

[1] L’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs (EAASM) : www.eaasm.eu.

[2] Ségolène Le Larguier, Vente de médicaments sur Internet : les arnaques persistent, Le Point.fr, 2 juillet 2007 ; 62 % des médicaments achetés en ligne sont faux, Le Figaro.fr, 2 juillet 2008.

[3] WIPO, DNS Developments Feed Growing Cybersquatting Concerns, Geneva, March 27, 2008 (wipo.int).