France : divulgation par l’employé d’une collection de mode confidentielle

Une salariée de Petit Bateau, liée par une clause de confidentialité depuis 2010, publie sur Facebook en avril 2014 une photographie de la collection confidentielle printemps/été 2015 — visible de quelque 200 contacts professionnels, concurrents compris. Licenciée pour faute grave, elle conteste la preuve comme déloyalement obtenue depuis son compte privé. La Cour de cassation (Soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058), après l'arrêt de la cour d'appel de Paris de 2018, valide la démarche de l'employeur : la production d'éléments portant atteinte à la vie privée de la salariée est admissible lorsqu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi — ici, la défense de l'intérêt légitime à la confidentialité des affaires. L'article souligne la portée de la décision pour les maisons de mode et toute entreprise fondée sur le secret : les réseaux sociaux sont un vecteur majeur de fuites, et le contrôle de proportionnalité encadre désormais la manière d'en rapporter la preuve.