Emmanuel Gillet

Counterfeiting

France : JM Weston fait condamner The Frye Company pour contrefaçon et concurrence déloyale

JM Weston a obtenu du tribunal judiciaire de Paris la condamnation de The Frye Company, vendeur américain de chaussures détenu par Global Brands Group Holding (Hong Kong), qui reproduisait les marques WESTON et JM WESTON sur thefryecompany.com, sur Amazon.fr, ainsi que sur les emballages et factures de ses bottes. Le jugement (29 mai 2020, RG 19/10042) livre plusieurs enseignements pratiques. Sur la preuve : outils de surveillance, constats d'huissier documentant les reproductions en ligne et achat des produits eux-mêmes — emballages et étiquettes compris — ont bâti un dossier solide malgré le défaut de la défenderesse. Sur le fond : contrefaçon de marques au sens du règlement (UE) 2017/1001 et du code de la propriété intellectuelle, et parasitisme, Frye ayant profité des investissements et du réseau de distribution sélective de JM Weston sans en supporter les coûts. Sanctions : interdiction sous astreinte de 200 euros par infraction, 20 000 euros pour la contrefaçon, 30 000 euros pour le parasitisme, et publication du jugement en page d'accueil du site pendant 45 jours.

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Counterfeiting

Fendi v Rolo Fashion : le difficile calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de produits de luxe

Constater l’atteinte et la réparer sont deux opérations bien différentes. Dans Fendi Italia Srl & Ors v Rolo Fashion Ltd & Anor [2026] EWHC 1703 (IPEC), plusieurs maisons du groupe LVMH avaient déjà obtenu un jugement par défaut constatant la contrefaçon ; restait à évaluer le préjudice né de la vente en ligne de produits de luxe contrefaits. Le juge Hacon refuse de voir dans la qualité des « superfakes » la preuve d’une substitution, reconstitue l’ampleur du commerce à partir d’une disclosure lacunaire et retient 4 752 ventes, un taux de substitution de 15 % et 200 000 £ de gain manqué. Pour les 4 039 autres transactions, il applique le user principle, admet la redevance hypothétique en matière de marques et la fixe à un « bare minimum » de 3 % ; l’atteinte à la réputation est écartée faute de preuve. L’article confronte la décision à l’article 13 de la directive 2004/48 et s’interroge sur ce que la surveillance en ligne doit conserver pour qu’un préjudice puisse être prouvé.

Counterfeiting · Court Litigation · Marketplace Enforcement · Trademark Law
19 August 2026
Initially published on iptwins.com
Counterfeiting

Quand le lion sauve la panthère : anatomie d’une boutique frauduleuse et évolution du cybersquatting

Le cybersquatting ne se réduit plus à l'enregistrement opportuniste d'un nom de domaine. Dans l'affaire OMPI n° D2026-1806, Metro-Goldwyn-Mayer Studios a obtenu le transfert de pinkpanthershop.com, qui abritait une véritable boutique en ligne frauduleuse construite autour de la marque Pink Panther : identité visuelle soignée, parcours d'achat fluide, mentions légales et faux sentiment de légitimité. L'article dissèque l'anatomie de ces écosystèmes frauduleux et les indices techniques et juridiques qui les trahissent, de la localisation des entrepôts aux services d'anonymisation. Il revient également sur le rôle des disclaimers dans la procédure UDRP — notamment au regard des critères Oki Data — et montre pourquoi la mauvaise foi s'apprécie en contexte. Une illustration éclairante du passage de la défense des noms au démantèlement d'infrastructures.

Counterfeiting · Cybersquatting · UDRP
21 July 2026
Initially published on iptwins.com
Third-Party Liability

Lacoste c. Shein : quand le rôle de la plateforme dépasse celui de l’hébergeur

Une plateforme n’est pas un objet juridique unique. Dans l’affaire Lacoste c. Roadget Business Pte. Ltd. et Infinite Styles Services Co. Ltd. (Paris, Pôle 5 ch. 1, 8 juillet 2026, RG n° 25/12454), la cour d’appel refuse aux exploitants de shein.com l’abri de l’exemption d’hébergement de l’article 6 du Digital Services Act : des produits « vendus par Shein », des étiquettes et des emballages Shein, la désignation du service comme très grande plateforme en ligne par la Commission révèlent une activité hybride, et la qualification s’attache non à la plateforme prise dans son ensemble mais au rôle effectivement joué dans les transactions litigieuses. L’arrêt dépasse les vingt produits litigieux. « Lacoste », saisi dans le moteur de recherche interne, porte atteinte aux marques verbales ; « crocodile », mot libre, fonde la concurrence déloyale et le parasitisme. La provision passe de 30 000 à 300 000 euros — le défaut de communication de leur chiffre d’affaires étant opposé aux défenderesses — et les mesures valent pour toute l’Union européenne.

Counterfeiting · Court Litigation · European Digital Law · Marketplace Enforcement · Trademark Law
28 August 2026
Initially published on iptwins.com
Domain Name Law

COSHIELD : la portée de l’UDRP face aux litiges de marque

Tous les litiges mettant en cause une marque et un nom de domaine ne relèvent pas du cybersquatting. Dans l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (OMPI, affaire n° D2026-1893), l’expert a rejeté la plainte dirigée contre coshield.com, utilisé depuis 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle dans le secteur même où la plaignante exploite sa marque SHIELD depuis 1997, et malgré un accord transactionnel conclu entre les parties en 2021. La décision se joue sur le moment de l’acquisition : créé en 2014, le nom de domaine semble avoir changé de mains en mai 2020, au début de la pandémie de COVID-19, et l’association de « Co » et de « Shield » pouvait décrire l’activité plutôt que viser Polyco. La preuve étant « finely balanced », la mauvaise foi n’a pas été établie. L’article examine pourquoi contrefaçon de marque et cybersquatting sont deux chemins qui ne se confondent pas.

Cybersquatting · Domain Name Law · Trademark Law · UDRP
23 August 2026
Initially published on iptwins.com

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

5 June 2020

Jurisdiction

France

Topics

Counterfeiting · Court Litigation · Trademark Law

Industry

Fashion, Luxury

Related Decision(s)

RG 19/10042Tribunal judiciaire de Paris (3e chambre, 3e section)JM Weston c. The Frye Company2020-05-29
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