Emmanuel Gillet

Geographical Indications

Le cybersquatting des indications géographiques : le cas « Gorgonzola »

Le combat du Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola contre le cybersquatting dresse un tableau instructif : deux défaites initiales sur gorgonzola.city (OMPI D2017-0253) et gorgonzola.club (D2017-0554), puis une victoire sur gorgonzola.blue (D2021-0722, 30 mai 2021). L'article s'appuie sur cette trilogie pour exposer les difficultés structurelles des indications géographiques dans la procédure UDRP. Certaines commissions, soutient-il, font preuve d'une réelle naïveté face aux récits de bonne foi des cybersquatteurs, et territorialisent indûment le mécanisme — comme si la réputation d'une AOP s'arrêtait aux frontières de sa région d'origine, alors que la notoriété du produit dépasse souvent largement celle du lieu. La victoire gorgonzola.blue montre pourtant qu'une analyse factuelle minutieuse peut percer les prétentions douteuses. En attendant une réforme donnant aux IG un statut explicite dans l'UDRP, l'article appelle à la vigilance des consortiums comme des panélistes.

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Geographical Indications

Le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels

Adopté le 18 octobre 2023 et publié au Journal officiel le 27 octobre, le règlement (UE) 2023/2411 crée le premier cadre européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. L'article présente le nouveau régime : critères d'éligibilité exigeant un lien démontrable entre le produit et son aire géographique ainsi que des qualités spécifiques, procédure d'enregistrement, et registre dédié apportant de la transparence aux producteurs comme aux consommateurs. Il replace la réforme dans une perspective mondiale — avec un parallèle avec le système indien, qui protège depuis 2005-2006 des tissus traditionnels comme l'ikat de Pochampalli ou les saris de Chanderi — et économique, le marché des IG étant évalué à quelque 77 milliards d'euros. Il conclut sur l'enforcement : comme les marques, les IG artisanales et industrielles seront confrontées à la contrefaçon sur les places de marché, les réseaux sociaux et les noms de domaine, et leurs organismes gestionnaires devront de vraies stratégies de protection en ligne.

Counterfeiting · European Intellectual Property Law

10 November 2023

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Geographical Indications

Indications géographiques : l'OUEPI lance une base de données

L'OUEPI (EUIPO) a lancé GIview, une base de données consacrée aux indications géographiques reconnues et protégées dans l'Union européenne. Au-delà du recensement des enregistrements européens, l'intérêt pratique de l'outil réside dans la vérification du statut des indications géographiques dans les pays tiers, au titre des traités et accords bilatéraux. L'article l'illustre par trois exemples tirés de la base : la Fontina, fromage italien, enregistrée au Japon sous sa translittération en vertu de l'accord UE-Japon du 20 décembre 2018 ; le jambon de Parme, protégé au Canada par l'accord UE-Canada du 30 octobre 2016 ; et le Cognac, protégé à Singapour par un accord bilatéral du 19 octobre 2018. GIview permet ainsi aux producteurs, aux titulaires de droits et à leurs conseils de vérifier rapidement si, et sur quel fondement juridique, une indication géographique européenne est protégée en dehors de l'Union européenne.

European Intellectual Property Law · Intellectual Property

30 November 2020

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Third-Party Liability

Lacoste c. Shein : quand le rôle de la plateforme dépasse celui de l’hébergeur

Une plateforme n’est pas un objet juridique unique. Dans l’affaire Lacoste c. Roadget Business Pte. Ltd. et Infinite Styles Services Co. Ltd. (Paris, Pôle 5 ch. 1, 8 juillet 2026, RG n° 25/12454), la cour d’appel refuse aux exploitants de shein.com l’abri de l’exemption d’hébergement de l’article 6 du Digital Services Act : des produits « vendus par Shein », des étiquettes et des emballages Shein, la désignation du service comme très grande plateforme en ligne par la Commission révèlent une activité hybride, et la qualification s’attache non à la plateforme prise dans son ensemble mais au rôle effectivement joué dans les transactions litigieuses. L’arrêt dépasse les vingt produits litigieux. « Lacoste », saisi dans le moteur de recherche interne, porte atteinte aux marques verbales ; « crocodile », mot libre, fonde la concurrence déloyale et le parasitisme. La provision passe de 30 000 à 300 000 euros — le défaut de communication de leur chiffre d’affaires étant opposé aux défenderesses — et les mesures valent pour toute l’Union européenne.

Counterfeiting · Court Litigation · European Digital Law · Marketplace Enforcement · Trademark Law

28 August 2026

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Domain Name Law

COSHIELD : la portée de l’UDRP face aux litiges de marque

Tous les litiges mettant en cause une marque et un nom de domaine ne relèvent pas du cybersquatting. Dans l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (OMPI, affaire n° D2026-1893), l’expert a rejeté la plainte dirigée contre coshield.com, utilisé depuis 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle dans le secteur même où la plaignante exploite sa marque SHIELD depuis 1997, et malgré un accord transactionnel conclu entre les parties en 2021. La décision se joue sur le moment de l’acquisition : créé en 2014, le nom de domaine semble avoir changé de mains en mai 2020, au début de la pandémie de COVID-19, et l’association de « Co » et de « Shield » pouvait décrire l’activité plutôt que viser Polyco. La preuve étant « finely balanced », la mauvaise foi n’a pas été établie. L’article examine pourquoi contrefaçon de marque et cybersquatting sont deux chemins qui ne se confondent pas.

Cybersquatting · Domain Name Law · Trademark Law · UDRP

23 August 2026

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

10 June 2021

Jurisdiction

European Union, WIPO

Topics

Cybersquatting · European Intellectual Property Law · UDRP

Industry

Food & Beverage

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D2017-0554WIPO Arbitration and Mediation CenterWIPO, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. William Wise, Case No. D2017-0554, 14 May 2017 (gorgonzola.club)2017-05-14

D2021-0722WIPO Arbitration and Mediation CenterWIPO, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Whois Privacy, Private by Design, LLC / Gerald Baton, Case No. D2021-0722, 30 May 2021 (gorgonzola.blue)2021-05-30