Emmanuel Gillet

Geographical Indications

Le cybersquatting des indications géographiques : le cas « Gorgonzola »

Le combat du Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola contre le cybersquatting dresse un tableau instructif : deux défaites initiales sur gorgonzola.city (OMPI D2017-0253) et gorgonzola.club (D2017-0554), puis une victoire sur gorgonzola.blue (D2021-0722, 30 mai 2021). L'article s'appuie sur cette trilogie pour exposer les difficultés structurelles des indications géographiques dans la procédure UDRP. Certaines commissions, soutient-il, font preuve d'une réelle naïveté face aux récits de bonne foi des cybersquatteurs, et territorialisent indûment le mécanisme — comme si la réputation d'une AOP s'arrêtait aux frontières de sa région d'origine, alors que la notoriété du produit dépasse souvent largement celle du lieu. La victoire gorgonzola.blue montre pourtant qu'une analyse factuelle minutieuse peut percer les prétentions douteuses. En attendant une réforme donnant aux IG un statut explicite dans l'UDRP, l'article appelle à la vigilance des consortiums comme des panélistes.

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Geographical Indications

Le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels

Adopté le 18 octobre 2023 et publié au Journal officiel le 27 octobre, le règlement (UE) 2023/2411 crée le premier cadre européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. L'article présente le nouveau régime : critères d'éligibilité exigeant un lien démontrable entre le produit et son aire géographique ainsi que des qualités spécifiques, procédure d'enregistrement, et registre dédié apportant de la transparence aux producteurs comme aux consommateurs. Il replace la réforme dans une perspective mondiale — avec un parallèle avec le système indien, qui protège depuis 2005-2006 des tissus traditionnels comme l'ikat de Pochampalli ou les saris de Chanderi — et économique, le marché des IG étant évalué à quelque 77 milliards d'euros. Il conclut sur l'enforcement : comme les marques, les IG artisanales et industrielles seront confrontées à la contrefaçon sur les places de marché, les réseaux sociaux et les noms de domaine, et leurs organismes gestionnaires devront de vraies stratégies de protection en ligne.

Counterfeiting · European Intellectual Property Law

10 November 2023

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Geographical Indications

Indications géographiques : l'OUEPI lance une base de données

L'OUEPI (EUIPO) a lancé GIview, une base de données consacrée aux indications géographiques reconnues et protégées dans l'Union européenne. Au-delà du recensement des enregistrements européens, l'intérêt pratique de l'outil réside dans la vérification du statut des indications géographiques dans les pays tiers, au titre des traités et accords bilatéraux. L'article l'illustre par trois exemples tirés de la base : la Fontina, fromage italien, enregistrée au Japon sous sa translittération en vertu de l'accord UE-Japon du 20 décembre 2018 ; le jambon de Parme, protégé au Canada par l'accord UE-Canada du 30 octobre 2016 ; et le Cognac, protégé à Singapour par un accord bilatéral du 19 octobre 2018. GIview permet ainsi aux producteurs, aux titulaires de droits et à leurs conseils de vérifier rapidement si, et sur quel fondement juridique, une indication géographique européenne est protégée en dehors de l'Union européenne.

European Intellectual Property Law · Intellectual Property

30 November 2020

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Domain Name Governance

Abus du DNS : comment relier les noms de domaine d'un même acteur ?

Le 18 août 2026, l'ICANN a soumis à consultation publique le rapport initial de son processus d'élaboration de politique sur l'atténuation des abus du DNS (PDP 1). Parmi ses propositions figurent les Associated Domain Checks : lorsqu'un registrar traite un signalement d'abus, il devrait aussi examiner les autres noms de domaine du même client. Dans ses commentaires du 25 septembre 2026, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient l'approche mais en souligne la limite principale : les vérifications s'arrêtent au portefeuille d'un seul registrar. Les acteurs malveillants le savent et dispersent leurs enregistrements entre plusieurs prestataires, ce qui entrave la jonction des procédures UDRP. L'OMPI propose d'explorer des mécanismes inter-registrars sans préciser quelles données permettraient le rapprochement. L'article suggère que les moyens de paiement, pseudonymisés, pourraient jouer ce rôle de dénominateur commun, tout en reconnaissant leurs limites (cartes prépayées, fraude, multiplicité des moyens) : un indice plutôt qu'une preuve. On passe ainsi d'une logique « un domaine, une enquête » à une logique de réseau.

Cybersecurity · Cybersquatting · Domain Name Law · Domain Name System · ICANN · Online Brand Protection · UDRP

28 September 2026

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Blockchain & Law

DNS et Web3 : comment éviter d'importer le cryptosquatting dans le DNS ?

Le DNS et les systèmes de nommage alternatifs fondés sur la blockchain se rapprochent, avec des projets comme .BLOCKCHAIN ou le cryptoTLD .ROBOT qui visent à exploiter la même chaîne dans les deux univers. En août 2026, le Technical Study Group de l'ICANN a publié un rapport initial sur l'intégration des gTLD avec ces systèmes, fondé sur un principe « string + controller » : un même nom doit rester sous le même contrôle d'un système à l'autre, avec un statut synchronisé. En septembre 2026, le SSAC a soutenu cette synchronisation tout en relevant que l'application de l'UDRP et de l'URS devient délicate lorsqu'un titulaire n'existe que dans un système alternatif, sans données d'enregistrement classiques. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI rappelle que le cybersquatting y est déjà répandu : reporter automatiquement ces noms dans le DNS reviendrait à importer des atteintes existantes. Les titulaires de marques ont donc besoin de mécanismes de protection équivalents, notamment pour empêcher l'activation de noms contrefaisants, comme l'a amorcé l'adhésion d'Unstoppable Domains à GlobalBlock.

Blockchain · Cybersquatting · Domain Name System · ICANN · New gTLDs · Online Brand Protection · UDRP · URS · Web3 Domains

24 September 2026

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

10 June 2021

Jurisdiction

European Union, WIPO

Topics

Cybersquatting · European Intellectual Property Law · UDRP

Industry

Food & Beverage

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D2021-0722WIPO Arbitration and Mediation CenterWIPO, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Whois Privacy, Private by Design, LLC / Gerald Baton, Case No. D2021-0722, 30 May 2021 (gorgonzola.blue)2021-05-30

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