Les réseaux sociaux, plaques tournantes confirmées de la contrefaçon

Chaque année, l’office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO) publie un rapport sur l’état de la contrefaçon ; l’édition 2024 confirme un basculement déjà perceptible : les contrefacteurs migrent des sites web et plateformes d’enchères vers les réseaux sociaux, qui offrent un lien plus direct et plus mondial avec les consommateurs. Le rapport documente notamment un groupe Facebook organisant la vente de vêtements, parfums et accessoires imitant Nike, Rolex et Ugg. La répression peine à suivre : les plateformes sont transnationales, les annonces prolifèrent plus vite qu’on ne les retire, et une action efficace exige des outils de surveillance spécialisés. L’article en tire la conséquence pratique pour les titulaires de marques : la surveillance des réseaux sociaux — comptes, groupes, publicités — doit être intégrée à la protection en ligne au même titre que les noms de domaine et les places de marché, avec des procédures de retrait à la mesure du rythme des atteintes.

Fendi v Rolo Fashion : le difficile calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de produits de luxe

Constater l’atteinte et la réparer sont deux opérations bien différentes. Dans Fendi Italia Srl & Ors v Rolo Fashion Ltd & Anor [2026] EWHC 1703 (IPEC), plusieurs maisons du groupe LVMH avaient déjà obtenu un jugement par défaut constatant la contrefaçon ; restait à évaluer le préjudice né de la vente en ligne de produits de luxe contrefaits. Le juge Hacon refuse de voir dans la qualité des « superfakes » la preuve d’une substitution, reconstitue l’ampleur du commerce à partir d’une disclosure lacunaire et retient 4 752 ventes, un taux de substitution de 15 % et 200 000 £ de gain manqué. Pour les 4 039 autres transactions, il applique le user principle, admet la redevance hypothétique en matière de marques et la fixe à un « bare minimum » de 3 % ; l’atteinte à la réputation est écartée faute de preuve. L’article confronte la décision à l’article 13 de la directive 2004/48 et s’interroge sur ce que la surveillance en ligne doit conserver pour qu’un préjudice puisse être prouvé.

19 August 2026
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Quand le lion sauve la panthère : anatomie d’une boutique frauduleuse et évolution du cybersquatting

Le cybersquatting ne se réduit plus à l'enregistrement opportuniste d'un nom de domaine. Dans l'affaire OMPI n° D2026-1806, Metro-Goldwyn-Mayer Studios a obtenu le transfert de pinkpanthershop.com, qui abritait une véritable boutique en ligne frauduleuse construite autour de la marque Pink Panther : identité visuelle soignée, parcours d'achat fluide, mentions légales et faux sentiment de légitimité. L'article dissèque l'anatomie de ces écosystèmes frauduleux et les indices techniques et juridiques qui les trahissent, de la localisation des entrepôts aux services d'anonymisation. Il revient également sur le rôle des disclaimers dans la procédure UDRP — notamment au regard des critères Oki Data — et montre pourquoi la mauvaise foi s'apprécie en contexte. Une illustration éclairante du passage de la défense des noms au démantèlement d'infrastructures.

21 July 2026
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Ruée et répartition : la cartographie sectorielle du Reveal Day 2026

Le 7 octobre 2026, l'ICANN a publié les candidatures du premier cycle de nouveaux gTLDs ouvert depuis 2012 : 1 614 candidatures principales, portant sur 986 gTLDs distincts et déposées par 480 entités. C'est moins qu'en 2012 (1 930 candidatures pour 1 409 gTLDs), alors que les frais d'évaluation atteignent désormais 227 000 dollars, mais la concurrence est plus vive : 55 % des candidatures sont en conflit, contre 39 % en 2012. Le rattachement de chaque gTLD à un secteur révèle une demande portée par le numérique. L'intelligence artificielle est le secteur le plus disputé, .AGENT réunissant treize candidats, et les grands acteurs de l'IA ont verrouillé leurs propres noms. Les marques répondent présent avec mesure : 333 candidatures .BRAND, soit une sur cinq, dont neuf seulement françaises. Les territoires, si visibles en 2012, se font discrets, tandis que des niches s'affirment, comme la santé ou les professions, avec notamment une candidature communautaire .AVOCAT. Pour les titulaires de marques, l'urgence est de vérifier la liste avant l'ouverture des objections, le 17 novembre 2026.

9 October 2026
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Abus du DNS : comment relier les noms de domaine d'un même acteur ?

Le 18 août 2026, l'ICANN a soumis à consultation publique le rapport initial de son processus d'élaboration de politique sur l'atténuation des abus du DNS (PDP 1). Parmi ses propositions figurent les Associated Domain Checks : lorsqu'un registrar traite un signalement d'abus, il devrait aussi examiner les autres noms de domaine du même client. Dans ses commentaires du 25 septembre 2026, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient l'approche mais en souligne la limite principale : les vérifications s'arrêtent au portefeuille d'un seul registrar. Les acteurs malveillants le savent et dispersent leurs enregistrements entre plusieurs prestataires, ce qui entrave la jonction des procédures UDRP. L'OMPI propose d'explorer des mécanismes inter-registrars sans préciser quelles données permettraient le rapprochement. L'article suggère que les moyens de paiement, pseudonymisés, pourraient jouer ce rôle de dénominateur commun, tout en reconnaissant leurs limites (cartes prépayées, fraude, multiplicité des moyens) : un indice plutôt qu'une preuve. On passe ainsi d'une logique « un domaine, une enquête » à une logique de réseau.

28 September 2026
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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

26 November 2024

Jurisdiction

Industry

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