Noms de domaine décentralisés : la nécessité d’une concertation entre les opérateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle

On les appelle noms de domaine blockchain, Web3, crypto domains ou noms de domaine décentralisés — et leurs opérateurs, Unstoppable Domains ou l’Ethereum Name Service, les présentent comme résistants à la censure : aucun émetteur ne peut déposséder le détenteur de sa clé privée. Cette force est précisément la faiblesse juridique que l’article dissèque : hors du cadre de l’ICANN, pas d’UDRP, pas de bureau d’enregistrement accrédité, pas de retrait, donc aucune prévisibilité pour les titulaires de marques, dessins et modèles ou droits d’auteur confrontés à des noms contrefaisants. L’avertissement aux opérateurs est direct : sans mécanismes de protection de la PI, ils s’exposent à une responsabilité pour fourniture de moyens — le précédent Harley-Davidson c. SunFrog et ses 19,2 millions USD de dommages-intérêts légaux donnant la mesure du risque. Sa proposition : un cadre concerté, soit en transposant les procédures de notification et retrait du monde ICANN, soit en bâtissant un modèle alternatif avec les titulaires de droits.