Noms de domaine : florilège de récentes procédures extra-judiciaires qui auraient pu être évitées

À travers une quinzaine de procédures OMPI récentes — lego.art, auchan.online, kiehls.boutique, sezane.fashion, pinktv.live, oranje.casino, dalkia.ninja, zameen.ae, allergy.partners, unique.photo, hertz.gold, sofitel.vip, petits-fils.com, ivy-hill.com, groupesamse.eu — l’article démontre une thèse simple : la plupart de ces litiges auraient pu être évités par l’enregistrement préventif. La stratégie recommandée étend la « règle du jumelage » (une marque, un nom de domaine) au-delà des extensions historiques (.com, .net, .org, .info) vers les extensions sectorielles correspondant à l’activité de la marque et les extensions géographiques correspondant aux territoires de protection, complétée par une surveillance couvrant le typosquatting dans toutes les écritures — et, pour les noms composés, par l’enregistrement des formes avec et sans trait d’union. L’arithmétique conclut : le coût d’une seule procédure extrajudiciaire couvre des décennies de renouvellements.

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COSHIELD : la portée de l’UDRP face aux litiges de marque

Tous les litiges mettant en cause une marque et un nom de domaine ne relèvent pas du cybersquatting. Dans l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (OMPI, affaire n° D2026-1893), l’expert a rejeté la plainte dirigée contre coshield.com, utilisé depuis 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle dans le secteur même où la plaignante exploite sa marque SHIELD depuis 1997, et malgré un accord transactionnel conclu entre les parties en 2021. La décision se joue sur le moment de l’acquisition : créé en 2014, le nom de domaine semble avoir changé de mains en mai 2020, au début de la pandémie de COVID-19, et l’association de « Co » et de « Shield » pouvait décrire l’activité plutôt que viser Polyco. La preuve étant « finely balanced », la mauvaise foi n’a pas été établie. L’article examine pourquoi contrefaçon de marque et cybersquatting sont deux chemins qui ne se confondent pas.

Cybersquatting · Domain Name Law · Trademark Law · UDRP

23 August 2026

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Domain Name Law

Clubs de football et cybersquatting : quand le nom de domaine devient l’infrastructure de l’abus

À partir d’un corpus de 102 décisions extrajudiciaires portant sur 130 noms de domaine visant des clubs de football, l’article montre que le cybersquatting a changé de nature : le nom de domaine n’est plus seulement l’objet de l’appropriation abusive, il est devenu l’infrastructure de fraudes élaborées — fausses billetteries, boutiques de contrefaçons, phishing, usurpation d’identité. L’étude détaille la composition des noms litigieux (47,7 % de reproductions à l’identique, 49,2 % d’associations avec des termes tels que official, tickets, shop ou jersey), la prédominance du .com (66,2 %) et l’évolution des usages sur vingt-cinq ans. Elle souligne les limites de l’UDRP, qui permet le transfert mais ni les dommages-intérêts ni les mesures préventives, et propose une stratégie en trois lignes de défense : enregistrements essentiels, combinaisons critiques prioritaires et surveillance active, complétées par les mécanismes de blocage et le monitoring du Web3.

Brand Monitoring · ccTLD Disputes · Combosquatting · Counterfeiting · Cybersquatting · Domain Name Monitoring · Marketplace Enforcement · New gTLDs · Phishing · Social Media Enforcement · Trademark Law · Typosquatting · UDRP

17 July 2026

Initially published on iptwins.com

Third-Party Liability

Lacoste c. Shein : quand le rôle de la plateforme dépasse celui de l’hébergeur

Une plateforme n’est pas un objet juridique unique. Dans l’affaire Lacoste c. Roadget Business Pte. Ltd. et Infinite Styles Services Co. Ltd. (Paris, Pôle 5 ch. 1, 8 juillet 2026, RG n° 25/12454), la cour d’appel refuse aux exploitants de shein.com l’abri de l’exemption d’hébergement de l’article 6 du Digital Services Act : des produits « vendus par Shein », des étiquettes et des emballages Shein, la désignation du service comme très grande plateforme en ligne par la Commission révèlent une activité hybride, et la qualification s’attache non à la plateforme prise dans son ensemble mais au rôle effectivement joué dans les transactions litigieuses. L’arrêt dépasse les vingt produits litigieux. « Lacoste », saisi dans le moteur de recherche interne, porte atteinte aux marques verbales ; « crocodile », mot libre, fonde la concurrence déloyale et le parasitisme. La provision passe de 30 000 à 300 000 euros — le défaut de communication de leur chiffre d’affaires étant opposé aux défenderesses — et les mesures valent pour toute l’Union européenne.

Counterfeiting · Court Litigation · European Digital Law · Marketplace Enforcement · Trademark Law

28 August 2026

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Domain Name Law

COSHIELD : la portée de l’UDRP face aux litiges de marque

Tous les litiges mettant en cause une marque et un nom de domaine ne relèvent pas du cybersquatting. Dans l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (OMPI, affaire n° D2026-1893), l’expert a rejeté la plainte dirigée contre coshield.com, utilisé depuis 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle dans le secteur même où la plaignante exploite sa marque SHIELD depuis 1997, et malgré un accord transactionnel conclu entre les parties en 2021. La décision se joue sur le moment de l’acquisition : créé en 2014, le nom de domaine semble avoir changé de mains en mai 2020, au début de la pandémie de COVID-19, et l’association de « Co » et de « Shield » pouvait décrire l’activité plutôt que viser Polyco. La preuve étant « finely balanced », la mauvaise foi n’a pas été établie. L’article examine pourquoi contrefaçon de marque et cybersquatting sont deux chemins qui ne se confondent pas.

Cybersquatting · Domain Name Law · Trademark Law · UDRP

23 August 2026

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

24 September 2021

Jurisdiction

WIPO

Topics

Cybersquatting · Domain Name Monitoring · Online Brand Protection · UDRP

Industry

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Emmanuel Gillet

24 September 2021

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