Emmanuel Gillet

Domain Name Law

Pru.com : d’imprudence en imprudence

Enregistré en 1997, le domaine de trois lettres pru.com a été vendu fin 2016 à la société chinoise Shenzhen Stone Network Information (SSN) pour environ 100 000 USD — au nez de l'assureur Prudential, titulaire de la marque PRU depuis 2002. Après l'échec de négociations en 2020, Prudential a engagé une procédure UDRP puis une action fédérale fondée sur l'ACPA devant le tribunal du district Est de Virginie, qui a ordonné le transfert en juin 2021 — jugement confirmé par le 4e circuit en janvier 2023. L'article dissèque les ressorts de cette victoire : les erreurs stratégiques de SSN, du contenu de sa page de parking à des dépôts de marques tardifs, et l'apport notable du jugement selon lequel la « registration » au sens de l'ACPA s'étend aux renouvellements successifs du nom de domaine. Une riche étude de cas sur la valeur des domaines à trois caractères et l'articulation entre UDRP et contentieux fédéral.

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Domain Name Law

COSHIELD : la portée de l’UDRP face aux litiges de marque

Tous les litiges mettant en cause une marque et un nom de domaine ne relèvent pas du cybersquatting. Dans l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (OMPI, affaire n° D2026-1893), l’expert a rejeté la plainte dirigée contre coshield.com, utilisé depuis 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle dans le secteur même où la plaignante exploite sa marque SHIELD depuis 1997, et malgré un accord transactionnel conclu entre les parties en 2021. La décision se joue sur le moment de l’acquisition : créé en 2014, le nom de domaine semble avoir changé de mains en mai 2020, au début de la pandémie de COVID-19, et l’association de « Co » et de « Shield » pouvait décrire l’activité plutôt que viser Polyco. La preuve étant « finely balanced », la mauvaise foi n’a pas été établie. L’article examine pourquoi contrefaçon de marque et cybersquatting sont deux chemins qui ne se confondent pas.

Cybersquatting · Domain Name Law · Trademark Law · UDRP

23 August 2026

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Domain Name Law

Clubs de football et cybersquatting : quand le nom de domaine devient l’infrastructure de l’abus

À partir d’un corpus de 102 décisions extrajudiciaires portant sur 130 noms de domaine visant des clubs de football, l’article montre que le cybersquatting a changé de nature : le nom de domaine n’est plus seulement l’objet de l’appropriation abusive, il est devenu l’infrastructure de fraudes élaborées — fausses billetteries, boutiques de contrefaçons, phishing, usurpation d’identité. L’étude détaille la composition des noms litigieux (47,7 % de reproductions à l’identique, 49,2 % d’associations avec des termes tels que official, tickets, shop ou jersey), la prédominance du .com (66,2 %) et l’évolution des usages sur vingt-cinq ans. Elle souligne les limites de l’UDRP, qui permet le transfert mais ni les dommages-intérêts ni les mesures préventives, et propose une stratégie en trois lignes de défense : enregistrements essentiels, combinaisons critiques prioritaires et surveillance active, complétées par les mécanismes de blocage et le monitoring du Web3.

Brand Monitoring · ccTLD Disputes · Combosquatting · Counterfeiting · Cybersquatting · Domain Name Monitoring · Marketplace Enforcement · New gTLDs · Phishing · Social Media Enforcement · Trademark Law · Typosquatting · UDRP

17 July 2026

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Domain Name Governance

Ruée et répartition : la cartographie sectorielle du Reveal Day 2026

Le 7 octobre 2026, l'ICANN a publié les candidatures du premier cycle de nouveaux gTLDs ouvert depuis 2012 : 1 614 candidatures principales, portant sur 986 gTLDs distincts et déposées par 480 entités. C'est moins qu'en 2012 (1 930 candidatures pour 1 409 gTLDs), alors que les frais d'évaluation atteignent désormais 227 000 dollars, mais la concurrence est plus vive : 55 % des candidatures sont en conflit, contre 39 % en 2012. Le rattachement de chaque gTLD à un secteur révèle une demande portée par le numérique. L'intelligence artificielle est le secteur le plus disputé, .AGENT réunissant treize candidats, et les grands acteurs de l'IA ont verrouillé leurs propres noms. Les marques répondent présent avec mesure : 333 candidatures .BRAND, soit une sur cinq, dont neuf seulement françaises. Les territoires, si visibles en 2012, se font discrets, tandis que des niches s'affirment, comme la santé ou les professions, avec notamment une candidature communautaire .AVOCAT. Pour les titulaires de marques, l'urgence est de vérifier la liste avant l'ouverture des objections, le 17 novembre 2026.

Artificial Intelligence · Domain Name System · dotBrand · ICANN · New gTLDs · Online Brand Protection · Trademark Law

9 October 2026

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Domain Name Governance

Abus du DNS : comment relier les noms de domaine d'un même acteur ?

Le 18 août 2026, l'ICANN a soumis à consultation publique le rapport initial de son processus d'élaboration de politique sur l'atténuation des abus du DNS (PDP 1). Parmi ses propositions figurent les Associated Domain Checks : lorsqu'un registrar traite un signalement d'abus, il devrait aussi examiner les autres noms de domaine du même client. Dans ses commentaires du 25 septembre 2026, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient l'approche mais en souligne la limite principale : les vérifications s'arrêtent au portefeuille d'un seul registrar. Les acteurs malveillants le savent et dispersent leurs enregistrements entre plusieurs prestataires, ce qui entrave la jonction des procédures UDRP. L'OMPI propose d'explorer des mécanismes inter-registrars sans préciser quelles données permettraient le rapprochement. L'article suggère que les moyens de paiement, pseudonymisés, pourraient jouer ce rôle de dénominateur commun, tout en reconnaissant leurs limites (cartes prépayées, fraude, multiplicité des moyens) : un indice plutôt qu'une preuve. On passe ainsi d'une logique « un domaine, une enquête » à une logique de réseau.

Cybersecurity · Cybersquatting · Domain Name Law · Domain Name System · ICANN · Online Brand Protection · UDRP

28 September 2026

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

3 April 2023

Jurisdiction

Forum, United States

Topics

Court Litigation · Cybersquatting · UDRP

Industry

Related Decision(s)

21-1823U.S. Court of Appeals, Fourth CircuitU.S. Court of Appeals for the Fourth Circuit, Prudential Ins. Co. of America v. Shenzhen Stone Network Information Ltd., No. 21-1823, 24 January 2023 (pru.com)2023-01-24

1:20-cv-00450U.S. District Court, Eastern District of VirginiaU.S. District Court, E.D. Virginia, Prudential Ins. Co. of America v. Shenzhen Stone Network Information Ltd., No. 1:20-cv-00450, 30 June 2021 (pru.com)2021-06-30

FA1106001392709Forum (National Arbitration Forum)Forum (NAF), Prudential Insurance Co. v. Konstantinos Zournas, Claim No. FA1106001392709, 26 July 2011 (pru.us)2011-07-26

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