Emmanuel Gillet

Counterfeiting

Quand le lion sauve la panthère : anatomie d’une boutique frauduleuse et évolution du cybersquatting

Le cybersquatting ne se réduit plus à l'enregistrement opportuniste d'un nom de domaine. Dans l'affaire OMPI n° D2026-1806, Metro-Goldwyn-Mayer Studios a obtenu le transfert de pinkpanthershop.com, qui abritait une véritable boutique en ligne frauduleuse construite autour de la marque Pink Panther : identité visuelle soignée, parcours d'achat fluide, mentions légales et faux sentiment de légitimité. L'article dissèque l'anatomie de ces écosystèmes frauduleux et les indices techniques et juridiques qui les trahissent, de la localisation des entrepôts aux services d'anonymisation. Il revient également sur le rôle des disclaimers dans la procédure UDRP — notamment au regard des critères Oki Data — et montre pourquoi la mauvaise foi s'apprécie en contexte. Une illustration éclairante du passage de la défense des noms au démantèlement d'infrastructures.

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Counterfeiting

Fendi v Rolo Fashion : le difficile calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de produits de luxe

Constater l’atteinte et la réparer sont deux opérations bien différentes. Dans Fendi Italia Srl & Ors v Rolo Fashion Ltd & Anor [2026] EWHC 1703 (IPEC), plusieurs maisons du groupe LVMH avaient déjà obtenu un jugement par défaut constatant la contrefaçon ; restait à évaluer le préjudice né de la vente en ligne de produits de luxe contrefaits. Le juge Hacon refuse de voir dans la qualité des « superfakes » la preuve d’une substitution, reconstitue l’ampleur du commerce à partir d’une disclosure lacunaire et retient 4 752 ventes, un taux de substitution de 15 % et 200 000 £ de gain manqué. Pour les 4 039 autres transactions, il applique le user principle, admet la redevance hypothétique en matière de marques et la fixe à un « bare minimum » de 3 % ; l’atteinte à la réputation est écartée faute de preuve. L’article confronte la décision à l’article 13 de la directive 2004/48 et s’interroge sur ce que la surveillance en ligne doit conserver pour qu’un préjudice puisse être prouvé.

Counterfeiting · Court Litigation · Marketplace Enforcement · Trademark Law
19 August 2026
Initially published on iptwins.com
Counterfeiting

Quand l’upcycling rencontre le droit des marques

Cet article analyse les enjeux juridiques de l'upcycling lorsque des produits portant des marques de luxe sont transformés et commercialisés sous une nouvelle forme. À partir de la décision Chanel c. Kamad Reworked (Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026), il montre que l'authenticité des composants ne suffit pas à échapper à la contrefaçon lorsque ceux-ci sont intégrés dans un produit nouveau. L'article examine les limites du principe d'épuisement des droits, l'inefficacité des disclaimers et des certificats d'authenticité, ainsi que la protection accordée à la réputation et aux investissements des titulaires de marques. Il met en évidence une tendance jurisprudentielle internationale visant à concilier les objectifs de l'économie circulaire avec les exigences du droit des marques.

Brand Monitoring · Copyright · Counterfeiting · Design Law · Trade Secrets
8 July 2026
Initially published on iptwins.com
Third-Party Liability

Écran social et responsabilité personnelle : la Cour de cassation précise les limites de la protection du dirigeant

Par un arrêt du 7 octobre 2026 (n° 25-14.170), publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise à quelles conditions le gérant d'une SARL engage sa responsabilité personnelle pour des actes de contrefaçon de marque commis par l'intermédiaire du site marchand de la société. D'une part, le juge civil doit rechercher si les actes personnellement reprochés au gérant constituent le délit intentionnel de contrefaçon prévu à l'article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle ; dans l'affirmative, ce délit est une faute séparable des fonctions au sens de l'article L. 223-22 du code de commerce, sans qu'une condamnation pénale préalable soit nécessaire. D'autre part, le refus du gérant d'exécuter une décision ordonnant à la société de communiquer des documents comptables et commerciaux constitue lui-même une faute séparable, alors même que l'injonction visait la société et non son dirigeant. Les titulaires de droits disposent ainsi de deux fondements distincts.

Counterfeiting · Court Litigation · Online Brand Protection · Trademark Law
26 October 2026
Initially published on iptwins.com
Domain Name Governance

Ruée et répartition : la cartographie sectorielle du Reveal Day 2026

Le 7 octobre 2026, l'ICANN a publié les candidatures du premier cycle de nouveaux gTLDs ouvert depuis 2012 : 1 614 candidatures principales, portant sur 986 gTLDs distincts et déposées par 480 entités. C'est moins qu'en 2012 (1 930 candidatures pour 1 409 gTLDs), alors que les frais d'évaluation atteignent désormais 227 000 dollars, mais la concurrence est plus vive : 55 % des candidatures sont en conflit, contre 39 % en 2012. Le rattachement de chaque gTLD à un secteur révèle une demande portée par le numérique. L'intelligence artificielle est le secteur le plus disputé, .AGENT réunissant treize candidats, et les grands acteurs de l'IA ont verrouillé leurs propres noms. Les marques répondent présent avec mesure : 333 candidatures .BRAND, soit une sur cinq, dont neuf seulement françaises. Les territoires, si visibles en 2012, se font discrets, tandis que des niches s'affirment, comme la santé ou les professions, avec notamment une candidature communautaire .AVOCAT. Pour les titulaires de marques, l'urgence est de vérifier la liste avant l'ouverture des objections, le 17 novembre 2026.

Artificial Intelligence · Domain Name System · dotBrand · ICANN · New gTLDs · Online Brand Protection · Trademark Law
9 October 2026
Initially published on iptwins.com

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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

21 July 2026

Jurisdiction

China, United States, WIPO

Topics

Counterfeiting · Cybersquatting · UDRP

Industry

Media & Entertainment, Retail & E-commerce

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D2026-1806WIPO Arbitration and Mediation CenterWIPO, Administrative Panel Decision, Metro-Goldwyn-Mayer Studios Inc. v. Domain Administrator, PrivacyGuardian.org / Thuan Nguyen, Case No. D2026-1806, 8 July 20262026-07-08
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