Typosquatting et usurpation d’identité

Cet article fut initialement publié sur DomainesInfo.fr, le 27 mai 2008.

Un cas intéressant a été soumis à un expert de l’OMPI pour le nom de domaine breilting.com. Le typosquatteur était allé jusqu’à usurper l’identité des contacts whois du nom de domaine breitling.com qui désigne le site officiel de la marque Breitling.

LES FAITS

Le litige opposait, d’une part, la société de droit suisse Breitling SA et sa filiale américaine Breitling USA Inc. à, d’autre part, une société supposée de droit suisse portant, à en croire l’extrait whois du nom de domaine litigieux, le nom de « Breitling USA, Inc. ».

Les deux premières souhaitaient retirer des mains de la dernière le nom de domaine breilting.com qui donnait accès à une page « parking » proposant notamment des contrefaçons de montres Breitling.

La décision OMPI D2008-0306 leur donne gain de cause [1].

LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO

Cette décision mérite l’attention non pas sur l’aspect « typosquatting » qui est évident tant le nom de domaine litigieux breilting.com trompe l’œil, mais sur celui des données whois.

Habituellement, les cybersquatteurs soucieux de ne pas révéler leur identité (et ils sont nombreux) se contentent d’indiquer un nom fantaisiste, fallacieux ou improbable, parfois saisi au hasard sur un clavier.

Tel n’était pas le cas en l’espèce puisque le défendeur, Whois Privacy Protection Service, Inc. se cachant sous le nom de « Breitling USA, Inc. » était allé jusqu’à usurper l’identité des contacts whois du nom de domaine breitling.com, c’est-à-dire précisément celui qui désigne le site officiel de la célèbre société Breitling.

Le cybersquatteur s’était emparé de l’identité du titulaire physique du nom de domaine breitling.com, Claude-Bernard J., employé de la société Breitling, et de l’identité sociale de cette dernière en inscrivant, en tant que titulaire du nom de domaine litigieux, la société « Breitling USA Inc. » comme étant une société de droit suisse (alors même que cette forme sociale, incorporation, n’existe pas dans la Confédération helvétique).

Cet indice de mauvaise foi mis en lumière parmi d’autres, l’expert ne pouvait qu’ordonner le transfert du nom de domaine sur le fondement de l’article 2.a) des principes directeurs par lequel, « en demandant l’enregistrement d’un nom de domaine, ou le maintien en vigueur ou le renouvellement d’un enregistrement de nom de domaine », son titulaire affirme et garantit que « ce qu’[il] a déclaré dans [son] contrat d’enregistrement est complet et exact ».

Quant aux droits de monsieur Claude-Bernard J. dont l’identité a mesquinement été usurpée pour servir à une opération de cybersquatting, il peut être utile de préciser que l’UDRP n’a pas vocation à préserver l’identité des contacts whois, de sorte qu’il ne pourrait se retourner contre le défendeur que par la voie judiciaire.

Pour aller plus loin

[1] D2008-0302, Breitling SA and Breitling USA Inc. v. Whois Privacy Protection Service, Inc. / Breitling USA, Inc., April 24, 2008.