Upcycling : l’écolonomie face à la propriété intellectuelle

Deux décisions rendues à quelques semaines d’intervalle — par le Tribunal judiciaire de Paris (Hermès, 10 avril 2025) et la High Court de Singapour (Louis Vuitton c. EMCASE SG, 2 juillet 2025) — posent la question de l’article : l’économie circulaire peut-elle justifier la réutilisation de signes protégés sans autorisation ? Alors que la loi AGEC et les textes européens encouragent le réemploi, les deux juridictions répondent par la négative. À Paris, l’incorporation de carrés Hermès authentiques dans des vestes constitue une reproduction nouvelle échappant à l’épuisement des droits, avec dommages-intérêts et interdiction. À Singapour, le discours « upcyclé authentique » dissimulait des matériaux contrefaisants : 200 000 SGD de dommages-intérêts. Avec les précédents américains (Chanel c. Shiver and Duke, Louis Vuitton c. Sandra Ling, Rolex c. Reference Watch) et l’arrêt Allposters de la CJUE, la leçon est constante : l’upcycling est licite, mais la réutilisation commerciale de signes protégés exige une autorisation, quel que soit le motif écologique.

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Fendi v Rolo Fashion : le difficile calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de produits de luxe

Constater l’atteinte et la réparer sont deux opérations bien différentes. Dans Fendi Italia Srl & Ors v Rolo Fashion Ltd & Anor [2026] EWHC 1703 (IPEC), plusieurs maisons du groupe LVMH avaient déjà obtenu un jugement par défaut constatant la contrefaçon ; restait à évaluer le préjudice né de la vente en ligne de produits de luxe contrefaits. Le juge Hacon refuse de voir dans la qualité des « superfakes » la preuve d’une substitution, reconstitue l’ampleur du commerce à partir d’une disclosure lacunaire et retient 4 752 ventes, un taux de substitution de 15 % et 200 000 £ de gain manqué. Pour les 4 039 autres transactions, il applique le user principle, admet la redevance hypothétique en matière de marques et la fixe à un « bare minimum » de 3 % ; l’atteinte à la réputation est écartée faute de preuve. L’article confronte la décision à l’article 13 de la directive 2004/48 et s’interroge sur ce que la surveillance en ligne doit conserver pour qu’un préjudice puisse être prouvé.

Counterfeiting · Court Litigation · Marketplace Enforcement · Trademark Law

19 August 2026

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Counterfeiting

Quand le lion sauve la panthère : anatomie d’une boutique frauduleuse et évolution du cybersquatting

Le cybersquatting ne se réduit plus à l'enregistrement opportuniste d'un nom de domaine. Dans l'affaire OMPI n° D2026-1806, Metro-Goldwyn-Mayer Studios a obtenu le transfert de pinkpanthershop.com, qui abritait une véritable boutique en ligne frauduleuse construite autour de la marque Pink Panther : identité visuelle soignée, parcours d'achat fluide, mentions légales et faux sentiment de légitimité. L'article dissèque l'anatomie de ces écosystèmes frauduleux et les indices techniques et juridiques qui les trahissent, de la localisation des entrepôts aux services d'anonymisation. Il revient également sur le rôle des disclaimers dans la procédure UDRP — notamment au regard des critères Oki Data — et montre pourquoi la mauvaise foi s'apprécie en contexte. Une illustration éclairante du passage de la défense des noms au démantèlement d'infrastructures.

Counterfeiting · Cybersquatting · UDRP

21 July 2026

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Domain Name Governance

Abus du DNS : comment relier les noms de domaine d'un même acteur ?

Le 18 août 2026, l'ICANN a soumis à consultation publique le rapport initial de son processus d'élaboration de politique sur l'atténuation des abus du DNS (PDP 1). Parmi ses propositions figurent les Associated Domain Checks : lorsqu'un registrar traite un signalement d'abus, il devrait aussi examiner les autres noms de domaine du même client. Dans ses commentaires du 25 septembre 2026, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient l'approche mais en souligne la limite principale : les vérifications s'arrêtent au portefeuille d'un seul registrar. Les acteurs malveillants le savent et dispersent leurs enregistrements entre plusieurs prestataires, ce qui entrave la jonction des procédures UDRP. L'OMPI propose d'explorer des mécanismes inter-registrars sans préciser quelles données permettraient le rapprochement. L'article suggère que les moyens de paiement, pseudonymisés, pourraient jouer ce rôle de dénominateur commun, tout en reconnaissant leurs limites (cartes prépayées, fraude, multiplicité des moyens) : un indice plutôt qu'une preuve. On passe ainsi d'une logique « un domaine, une enquête » à une logique de réseau.

Cybersecurity · Cybersquatting · Domain Name Law · Domain Name System · ICANN · Online Brand Protection · UDRP

28 September 2026

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Blockchain & Law

DNS et Web3 : comment éviter d'importer le cryptosquatting dans le DNS ?

Le DNS et les systèmes de nommage alternatifs fondés sur la blockchain se rapprochent, avec des projets comme .BLOCKCHAIN ou le cryptoTLD .ROBOT qui visent à exploiter la même chaîne dans les deux univers. En août 2026, le Technical Study Group de l'ICANN a publié un rapport initial sur l'intégration des gTLD avec ces systèmes, fondé sur un principe « string + controller » : un même nom doit rester sous le même contrôle d'un système à l'autre, avec un statut synchronisé. En septembre 2026, le SSAC a soutenu cette synchronisation tout en relevant que l'application de l'UDRP et de l'URS devient délicate lorsqu'un titulaire n'existe que dans un système alternatif, sans données d'enregistrement classiques. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI rappelle que le cybersquatting y est déjà répandu : reporter automatiquement ces noms dans le DNS reviendrait à importer des atteintes existantes. Les titulaires de marques ont donc besoin de mécanismes de protection équivalents, notamment pour empêcher l'activation de noms contrefaisants, comme l'a amorcé l'adhésion d'Unstoppable Domains à GlobalBlock.

Blockchain · Cybersquatting · Domain Name System · ICANN · New gTLDs · Online Brand Protection · UDRP · URS · Web3 Domains

24 September 2026

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Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

21 July 2025

Jurisdiction

European Union, France, United States

Topics

Industry

Fashion, Luxury

Related Decision(s)

22/10720Tribunal judiciaire de ParisHermès (upcycling de carrés Hermès)2025-04-10

[2025] SGHC 122High Court of SingaporeLouis Vuitton Malletier v. EMCASE SG / EMCRAFTS SG2025-07-02

1:21-cv-01378U.S. District Court, Northern District of GeorgiaChanel, Inc. v. Shiver and Duke, LLC

1:21-cv-00283U.S. District Court, Southern District of New YorkLouis Vuitton Malletier v. Sandra Ling Designs, Inc.

2:19-cv-09796U.S. District Court, Central District of CaliforniaRolex Watch U.S.A., Inc. v. Reference Watch LLC2020-05-28

C-419/13Court of Justice of the European UnionArt & Allposters International BV v. Stichting Pictoright2015-01-22

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Emmanuel Gillet

21 July 2025

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