Upcycling : l’écolonomie face à la propriété intellectuelle

Deux décisions rendues à quelques semaines d’intervalle — par le Tribunal judiciaire de Paris (Hermès, 10 avril 2025) et la High Court de Singapour (Louis Vuitton c. EMCASE SG, 2 juillet 2025) — posent la question de l’article : l’économie circulaire peut-elle justifier la réutilisation de signes protégés sans autorisation ? Alors que la loi AGEC et les textes européens encouragent le réemploi, les deux juridictions répondent par la négative. À Paris, l’incorporation de carrés Hermès authentiques dans des vestes constitue une reproduction nouvelle échappant à l’épuisement des droits, avec dommages-intérêts et interdiction. À Singapour, le discours « upcyclé authentique » dissimulait des matériaux contrefaisants : 200 000 SGD de dommages-intérêts. Avec les précédents américains (Chanel c. Shiver and Duke, Louis Vuitton c. Sandra Ling, Rolex c. Reference Watch) et l’arrêt Allposters de la CJUE, la leçon est constante : l’upcycling est licite, mais la réutilisation commerciale de signes protégés exige une autorisation, quel que soit le motif écologique.

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Fendi v Rolo Fashion : le difficile calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de produits de luxe

Constater l’atteinte et la réparer sont deux opérations bien différentes. Dans Fendi Italia Srl & Ors v Rolo Fashion Ltd & Anor [2026] EWHC 1703 (IPEC), plusieurs maisons du groupe LVMH avaient déjà obtenu un jugement par défaut constatant la contrefaçon ; restait à évaluer le préjudice né de la vente en ligne de produits de luxe contrefaits. Le juge Hacon refuse de voir dans la qualité des « superfakes » la preuve d’une substitution, reconstitue l’ampleur du commerce à partir d’une disclosure lacunaire et retient 4 752 ventes, un taux de substitution de 15 % et 200 000 £ de gain manqué. Pour les 4 039 autres transactions, il applique le user principle, admet la redevance hypothétique en matière de marques et la fixe à un « bare minimum » de 3 % ; l’atteinte à la réputation est écartée faute de preuve. L’article confronte la décision à l’article 13 de la directive 2004/48 et s’interroge sur ce que la surveillance en ligne doit conserver pour qu’un préjudice puisse être prouvé.

Counterfeiting · Court Litigation · Marketplace Enforcement · Trademark Law

19 August 2026

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Counterfeiting

Quand le lion sauve la panthère : anatomie d’une boutique frauduleuse et évolution du cybersquatting

Le cybersquatting ne se réduit plus à l'enregistrement opportuniste d'un nom de domaine. Dans l'affaire OMPI n° D2026-1806, Metro-Goldwyn-Mayer Studios a obtenu le transfert de pinkpanthershop.com, qui abritait une véritable boutique en ligne frauduleuse construite autour de la marque Pink Panther : identité visuelle soignée, parcours d'achat fluide, mentions légales et faux sentiment de légitimité. L'article dissèque l'anatomie de ces écosystèmes frauduleux et les indices techniques et juridiques qui les trahissent, de la localisation des entrepôts aux services d'anonymisation. Il revient également sur le rôle des disclaimers dans la procédure UDRP — notamment au regard des critères Oki Data — et montre pourquoi la mauvaise foi s'apprécie en contexte. Une illustration éclairante du passage de la défense des noms au démantèlement d'infrastructures.

Counterfeiting · Cybersquatting · UDRP

21 July 2026

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Third-Party Liability

Lacoste c. Shein : quand le rôle de la plateforme dépasse celui de l’hébergeur

Une plateforme n’est pas un objet juridique unique. Dans l’affaire Lacoste c. Roadget Business Pte. Ltd. et Infinite Styles Services Co. Ltd. (Paris, Pôle 5 ch. 1, 8 juillet 2026, RG n° 25/12454), la cour d’appel refuse aux exploitants de shein.com l’abri de l’exemption d’hébergement de l’article 6 du Digital Services Act : des produits « vendus par Shein », des étiquettes et des emballages Shein, la désignation du service comme très grande plateforme en ligne par la Commission révèlent une activité hybride, et la qualification s’attache non à la plateforme prise dans son ensemble mais au rôle effectivement joué dans les transactions litigieuses. L’arrêt dépasse les vingt produits litigieux. « Lacoste », saisi dans le moteur de recherche interne, porte atteinte aux marques verbales ; « crocodile », mot libre, fonde la concurrence déloyale et le parasitisme. La provision passe de 30 000 à 300 000 euros — le défaut de communication de leur chiffre d’affaires étant opposé aux défenderesses — et les mesures valent pour toute l’Union européenne.

Counterfeiting · Court Litigation · European Digital Law · Marketplace Enforcement · Trademark Law

28 August 2026

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Domain Name Law

COSHIELD : la portée de l’UDRP face aux litiges de marque

Tous les litiges mettant en cause une marque et un nom de domaine ne relèvent pas du cybersquatting. Dans l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (OMPI, affaire n° D2026-1893), l’expert a rejeté la plainte dirigée contre coshield.com, utilisé depuis 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle dans le secteur même où la plaignante exploite sa marque SHIELD depuis 1997, et malgré un accord transactionnel conclu entre les parties en 2021. La décision se joue sur le moment de l’acquisition : créé en 2014, le nom de domaine semble avoir changé de mains en mai 2020, au début de la pandémie de COVID-19, et l’association de « Co » et de « Shield » pouvait décrire l’activité plutôt que viser Polyco. La preuve étant « finely balanced », la mauvaise foi n’a pas été établie. L’article examine pourquoi contrefaçon de marque et cybersquatting sont deux chemins qui ne se confondent pas.

Cybersquatting · Domain Name Law · Trademark Law · UDRP

23 August 2026

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Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

21 July 2025

Jurisdiction

European Union, France, United States

Topics

Industry

Fashion, Luxury

Related Decision(s)

22/10720Tribunal judiciaire de ParisHermès (upcycling de carrés Hermès)2025-04-10

[2025] SGHC 122High Court of SingaporeLouis Vuitton Malletier v. EMCASE SG / EMCRAFTS SG2025-07-02

1:21-cv-01378U.S. District Court, Northern District of GeorgiaChanel, Inc. v. Shiver and Duke, LLC

1:21-cv-00283U.S. District Court, Southern District of New YorkLouis Vuitton Malletier v. Sandra Ling Designs, Inc.

2:19-cv-09796U.S. District Court, Central District of CaliforniaRolex Watch U.S.A., Inc. v. Reference Watch LLC2020-05-28

C-419/13Court of Justice of the European UnionArt & Allposters International BV v. Stichting Pictoright2015-01-22

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Emmanuel Gillet

21 July 2025

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