Author: emmanuelgillet

Moobitalk.com : UDRP et décisions judiciaires

Byemmanuelgillet April 5, 2017 0 Comments
Résumé — Le 8 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt contredisant les termes et la conclusion d’une décision UDRP. Les données de l’affaire, ainsi que les décisions qui en sont surgies, interpellent sur plusieurs points. L’analyse de la décision UDRP invite à s’interroger sur l’obligation pour le déposant de procéder à une recherche d’antériorité,...

UDRP : Caillebotte.com

Byemmanuelgillet June 7, 2016 0 Comments
Résumé — Les ayants-droit du célèbre collectionneur, mécène et peintre impressionniste Gustave Caillebotte (1848-1894) avaient initié une procédure UDRP à l’encontre d’une société néo-zélandaise afin d’obtenir le transfert du nom de domaine caillebotte.com. Leur demande a été rejetée pour défaut de marque.Abstract in English — This post comments the WIPO case D2008-0778...