Stratocaster : le droit d’auteur au secours d’une forme iconique

Présentée en 1954, la Stratocaster est l’une des formes les plus reconnaissables de l’histoire de la musique. Après l’échec de la stratégie fondée sur la marque tridimensionnelle — le TTAB américain ayant jugé en 2009 que la silhouette désignait un type de guitare plutôt qu’une origine commerciale —, Fender a réorienté sa protection vers le droit d’auteur. Par une décision du 22 décembre 2025 (14c O 64/25), le Landgericht de Düsseldorf a reconnu le corps de la Stratocaster comme une œuvre d’art appliqué protégée par le droit d’auteur allemand et a interdit la commercialisation de copies vendues via AliExpress par un fabricant chinois, sous astreinte pouvant atteindre 250 000 euros. L’article analyse ce déplacement stratégique d’un fondement de protection vers un autre, ses implications pour les luthiers indépendants et sa portée possible au-delà du secteur des instruments, notamment dans le design industriel.

Traque et dévoilement : la Belgique met les registrars au service de la lutte contre le piratage sportif

On ne demande plus seulement aux registrars qui détient un nom de domaine, mais comment ce titulaire paie. Le 19 août 2026, le Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur en ligne (BAPO) a adopté cinq décisions enjoignant à Hosting Concepts, Hostinger, Key Systems et à un registre de communiquer, sous dix jours ouvrables, les données des titulaires de noms de domaine utilisés par des sites de diffusion illicite de compétitions sportives. Exécutant des ordonnances obtenues par DAZN et The 12th Player devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, et fondée sur l’article 10 du Digital Services Act et les articles XVII.34/1 et suivants du Code de droit économique, la demande va bien au-delà du WHOIS : identité, IBAN complets, portefeuilles de cryptoactifs, adresses IP et douze mois de journaux de connexion, sous un strict devoir de silence. À l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice (Promusicae, Mircom, Coty Germany, La Quadrature du Net), ce virage « follow the money » soulève des questions de territorialité, de proportionnalité et de protection des données, et ouvre une voie que la protection des marques en ligne pourrait un jour emprunter.

22 September 2026
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Abus du DNS : comment relier les noms de domaine d'un même acteur ?

Le 18 août 2026, l'ICANN a soumis à consultation publique le rapport initial de son processus d'élaboration de politique sur l'atténuation des abus du DNS (PDP 1). Parmi ses propositions figurent les Associated Domain Checks : lorsqu'un registrar traite un signalement d'abus, il devrait aussi examiner les autres noms de domaine du même client. Dans ses commentaires du 25 septembre 2026, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soutient l'approche mais en souligne la limite principale : les vérifications s'arrêtent au portefeuille d'un seul registrar. Les acteurs malveillants le savent et dispersent leurs enregistrements entre plusieurs prestataires, ce qui entrave la jonction des procédures UDRP. L'OMPI propose d'explorer des mécanismes inter-registrars sans préciser quelles données permettraient le rapprochement. L'article suggère que les moyens de paiement, pseudonymisés, pourraient jouer ce rôle de dénominateur commun, tout en reconnaissant leurs limites (cartes prépayées, fraude, multiplicité des moyens) : un indice plutôt qu'une preuve. On passe ainsi d'une logique « un domaine, une enquête » à une logique de réseau.

28 September 2026
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DNS et Web3 : comment éviter d'importer le cryptosquatting dans le DNS ?

Le DNS et les systèmes de nommage alternatifs fondés sur la blockchain se rapprochent, avec des projets comme .BLOCKCHAIN ou le cryptoTLD .ROBOT qui visent à exploiter la même chaîne dans les deux univers. En août 2026, le Technical Study Group de l'ICANN a publié un rapport initial sur l'intégration des gTLD avec ces systèmes, fondé sur un principe « string + controller » : un même nom doit rester sous le même contrôle d'un système à l'autre, avec un statut synchronisé. En septembre 2026, le SSAC a soutenu cette synchronisation tout en relevant que l'application de l'UDRP et de l'URS devient délicate lorsqu'un titulaire n'existe que dans un système alternatif, sans données d'enregistrement classiques. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI rappelle que le cybersquatting y est déjà répandu : reporter automatiquement ces noms dans le DNS reviendrait à importer des atteintes existantes. Les titulaires de marques ont donc besoin de mécanismes de protection équivalents, notamment pour empêcher l'activation de noms contrefaisants, comme l'a amorcé l'adhésion d'Unstoppable Domains à GlobalBlock.

24 September 2026
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Article Information

Author

Emmanuel Gillet

Publication Date

29 May 2026

Jurisdiction

Industry

Related Decision(s)

14c O 64/25Landgericht DüsseldorfLandgericht Düsseldorf, Versäumnisurteil, 22 December 2025, 14c O 64/252025-12-22
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