France : contrefaçon de modèles (joaillerie), de droits d’auteur (photographie), atteinte au droit à l’image et concurrence déloyale
BMW c. Premier Alloy Wheels (UK) : violation d’une transaction supposée faire cesser des actes de contrefaçon
BMW v. Premier Alloy Wheels (UK): breach of settlement agreement purported to stop intellectual property infringement
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