Cet article fut initialement publié sur DomainesInfo.fr, le 6 février 2008.
À l’issue d’une procédure UDRP pour le nom de domaine liquidnutrition.com, la décision prononcée a montré un double visage, une opinion dissidente venant fort légitimement contester la position majoritaire adoptée sur le terrain du reverse domain name hijacking.
Liquid Nutrition (la requérante) est une société canadienne créée en 2004 qui offre des services et des produits relatifs à l’équilibre alimentaire dont une ligne de produits appelée « Nutraceuticals ». En octobre 2005, elle a déposé une demande d’enregistrement pour la marque « Liquid Nutrition » auprès de l’office canadien de la propriété intellectuelle (Canadian Intellectual Property Office), revendiquant une première utilisation au 1er mars 2005. Cette demande était toujours en cours lors du prononcé de la décision rapportée.
La défenderesse, liquidnutrition.com ou Vertical Axis, a enregistré le nom de domaine litigieux, liquidnutrition.com, en mai 2001. Elle l’a utilisé pour y connecter un site parking générant des liens sponsorisés et faisant la promotion de produits diététiques et nutritifs.
Liquid Nutrition a introduit une procédure UDRP à l’encontre de Vertical Axis. Non seulement elle n’a pas obtenu gain de cause mais, en plus, la commission a considéré qu’elle avait introduit la procédure de façon abusive [1], ce qui est discutable.
La commission administrative composée de trois experts désignés par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a rendu une décision de rejet principalement fondée sur le motif de l’antériorité du nom de domaine.
Toutefois, et c’est assez rare pour être signalé, l’un des experts, qui ne se sentait pas en harmonie avec la majorité, a mis en œuvre l’article 15 e) des Règles d’application UDRP et exprimé une opinion dissidente parfaitement légitime sur la question de la mauvaise foi du demandeur, laquelle [mauvaise foi] fut retenue en l’occurrence.
Dans un premier temps, il convenait de s’interroger sur les pouvoirs des experts en la matière et, plus précisément, de se demander s’ils ont la possibilité de soulever d’office la question du reverse domain name hijacking (I).
Puis, dans un second temps, il importait de contester l’opinion majoritaire en ce qu’elle retint la mauvaise foi du demandeur (II).
En l’espèce, la société Vertical Axis, dont il était précédemment établi qu’elle n’avait pas enregistré le nom de domaine de façon abusive, n’était pas considérée de mauvaise foi.
En revanche, l’opinion majoritaire a considéré que l’introduction de la procédure UDRP était abusive tant la demande de la société Liquid Nutrition avait peu de chance d’aboutir.
En effet, selon deux des experts, il est incontestable que le nom de domaine liquidnutrition.com a été enregistré par Vertical Axis en 2001, soit quatre ans avant que Liquid Nutrition ait réalisé son premier usage commercial sous la marque éponyme.
Partant, ils ont conclu que la société demanderesse devait tomber sous le coup du reverse domain name hijacking, la déclarant ainsi de mauvaise foi.
Or, Vertical Axis n’avait pas fait cette « demande reconventionnelle ». La question se pose donc de savoir si les experts peuvent la soulever d’office.
Si cela ne semble pas poser de difficultés pour deux experts de la commission, cette position est reniée par l’expert dissident qui s’indigne du fait que les parties n’aient pas été mises en mesure de discuter ce point contradictoirement. Cela ne peut qu’être pleinement approuvé.
En outre, quand bien même les parties auraient eu la possibilité d’échanger leurs arguments sur la question, il n’est pas évident que la mauvaise foi du demandeur devait être retenue.
D’abord, l’expert dissident rappelle la raison d’être du reverse domain name hijacking en citant la décision D2002-0535. Il fut précisé que le lancement d’une procédure UDRP implique nécessairement, de la part des parties, qu’elles y investissent du temps et de l’argent et que, par conséquent, cette procédure ne saurait être utilisée par le requérant que s’il peut raisonnablement croire que sa plainte a des chances d’aboutir. On y ajoutait que l’objet de l’UDRP ne devait pas être détourné de sa vocation pour faire pression sur le titulaire légitime d’un nom de domaine antérieur [2].
C’est indiscutable et c’est ce qui explique pourquoi les experts doivent, pour caractériser la bonne ou mauvaise foi du demandeur, analyser précisément les circonstances de la cause.
Or, en l’espèce, Liquid Nutrition excipait notamment du fait que la défenderesse n’avait commencé à exploiter le nom de domaine liquidnutrition.com pour des produits concurrents que deux jours seulement après l’enregistrement par Liquid Nutrition du nom de domaine liquidnutrition.ca. L’expert dissident a, selon nous, fait une juste analyse en considérant que cette seule circonstance suffisait à justifier l’intérêt légitime, pour la requérante, à agir en UDRP.
Reste qu’il est de principe que les décisions UDRP sont publiées et que l’image de la société demanderesse se trouve injustement entachée par la décision rapportée. Pour remédier à cela, Liquid Nutrition pourrait utilement tenter d’obtenir des autorités judiciaires américaines qu’elles rendent en sa faveur un jugement déclaratoire précisant qu’elle n’avait pas introduit l’UDRP de mauvaise foi, ce ne serait pas une première [3] !
[1] OMPI, D2007-1598, Liquid Nutrition Inc. v. liquidnutrition.com/Vertical Axis Inc., January 28, 2008.
[2] OMPI, D2002-0535, Sustainable Forestry Management Limited v. SFM.com and James M. van Johns « Infa dot Net » Web Services, September 13, 2002.
[3] General Media Comm., Inc. v. Crazy Troll, LLC, 2007 WL 102988 (S.D.N.Y. 2007) (la décision est disponible sur copywrite.org) : E. Gillet, Quand une décision judiciaire contredit une UDRP, DomainesInfo.fr, Cahier juridique, 28 février 2007.
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