France : contrefaçon de modèles (joaillerie), de droits d’auteur (photographie), atteinte au droit à l’image et concurrence déloyale
Le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels
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